J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR : BUDB0510073A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 2005, M. Delafosse (François), président de chambre à la Cour des comptes, maintenu dans les fonctions de conseiller maître ; M. Barichard (Serge), conseiller référendaire à la Cour des comptes ; M. Sitbon (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes ; M. Bredin (Stéphane), auditeur à la Cour des comptes ; M. Garat (Christophe), auditeur à la Cour des comptes ; M. David (Jean-François), président de section de chambre régionale des comptes ; M. Fialon (Guy), président de section de chambre régionale des comptes ; M. Le Barbier (Franz), président de section de chambre régionale des comptes ; M. Phelouzat (Jean-Pierre), président de section de chambre régionale des comptes ; M. Roux (Christian), président de section de chambre régionale des comptes ; M. Azambourg (Jean-Paul), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Bouy (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; Mme Duvillier-Courcol (Marie-Agnès), première conseillère de chambre régionale des comptes ; M. Héritier (Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Maximilien (Jean-Claude), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Provost (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Serre (Alain), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Vietti (Bruno), premier conseiller de chambre régionale des comptes : M. Vincensini (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Carles (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Le Mercier (Jean-Luc), conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Molet (Valéry), conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Roch (Zian), conseiller de chambre régionale des comptes ; M. Briard (Jérôme), premier conseiller de tribunal administratif ; Mme Doumergue (Martine), première conseillère de tribunal administratif ; M. Hoffmann (Michel), premier conseiller de tribunal administratif, et Mme Vidal (Sylvie), première conseillère de tribunal administratif, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.